Amendement N° 242 (Retiré)

Biodiversité

(1 amendement identique : 1328 )

Déposé le 14 mars 2015 par : M. Lesage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 2, après le mot :

«  aquatiques »,

insérer les mots :

«  et les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » ».

II. – À l'alinéa 3, après le mot :

«  aquatiques »,

insérer les mots :

«  , les mots : « l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » ».

III. – Après l'alinéa 18, insérer les onze alinéas suivants :

«  13° bis La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV est abrogée ;
«  13° ter Au deuxième alinéa de l'article L. 423‑2, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par deux fois par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
«  13° quater À la fin du premier alinéa et, par deux fois, au troisième alinéa de l'article L. 423‑4, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
«  13° quinquies À la dernière phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article L. 423‑5, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
«  13° sexies Aux premier et dernier alinéas de l'article L. 423‑6, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
«  13° septies À la fin de l'article L. 423‑9, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
«  13° octies À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 423‑11, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
«  13° nonies Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 423‑18, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
«  13° decies À l'article L. 423‑27, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
«  13° undecies Au premier alinéa de l'article L. 425‑14, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
«  13° duodecies Au deuxième alinéa de l'article L. 426‑5, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ; »

IV. – Substituer à l'alinéa 20 les trois alinéas suivants :

«  II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
«  1° À l'article L. 214‑20, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
«  2° Aux 8° du I et au II de l'article L. 942‑1, les mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » et les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par deux fois par les mots : « Agence française pour la biodiversité ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence par rapport à l'amendement n°9 relatif à l'intégration de l'ONCFS dans l'Agence française pour la biodiversité.

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