Amendement N° 353 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 10 :
« Ses domaines de compétence,...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Par cohérence avec l'alinéa précédent, il semble préférable de faire référence aux « domaines de compétence » du CNPN au pluriel.
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