Amendement N° 363 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
À l'alinéa 42, substituer au mot :
« locales »
le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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