Amendement N° 379 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 33 bis
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Dans un délai d'un an à compter de la promulgation...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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