Amendement N° 38 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
À l'alinéa 12, après le mot :
« terrestres »,
insérer le mot :
« , aquatiques ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de préciser que les interventions de l'Agence française pour la biodiversité porteront non seulement sur les milieux terrestres et marins, mais également les milieux aquatiques, du territoire national.
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