Amendement N° 383 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 36 quater
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« conformément au »
les mots :
« en application du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.