Amendement N° 558 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 68 ter
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« particulièrement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à légèrement atténuer la portée de l'article 68 ter en proposant la suppression de l'adverbe « particulièrement » car ce dernier pourrait donner une portée trop large de l'interprétation du texte de la loi pour cette nouvelle espèce protégée ici créée.
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