Amendement N° 751 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Jalton, M. Blein, M. Vlody, M. Said.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« 5°bis Pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité : toute pratique, savoir-faire traditionnel ou connaissance présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et dont l'application est souhaitée sur une plus grande échelle ; ».
Exposé sommaire :
Les débats en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont permis d'introduire dans le texte la possibilité de faire bénéficier du retour de l'APA les pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité. Cette reconnaissance des pratiques et savoirs traditionnels revêt une importance capitale pour les habitants des territoires ultramarins, la biodiversité de leur territoire constituant pour eux une opportunité de développement.
En effet, la définition du « partage des avantages » a bien été modifiée dans son alinéa 16 pour y introduire la possibilité que le partage bénéficie à la préservation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, y compris les « autres pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité » existants en dehors des communautés d'habitants. Il semble ainsi cohérent qu'une définition vienne préciser ces termes.
Le présent amendement fait une proposition de définition proche des termes de la Convention de RIO.
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