Amendement N° 793 (Retiré)

Biodiversité

(1 amendement identique : 1138 )

Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Berthelot, M. Lurel, M. Fruteau, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Said, M. Jalton.

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À l'alinéa 44, après le mot :

«  environnement »,

insérer les mots :

«  ou des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement, dont un représentant des Outre-mer, ».

Exposé sommaire :

Le patrimoine naturel des collectivités française d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d'eau douce et 60 fois plus d'oiseaux endémiques en Outre-mer qu'en métropole (source : UICN, 2011 “Perspectives d'action pour la biodiversité dans l'outre-mer européen : bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse).

En outre, la France est le seul pays d'Europe à avoir des territoires d'outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l'échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité.

La diversité des problématiques de conservation de la biodiversité présente dans les régions ultramarines doit bénéficier d'une représentation équilibrée de ces enjeux parmi les membres du conseil d'administration, en particulier au titre des associations ou fondations qui comptent au total trois membres.

Par ailleurs, les fondations ne sont pas des associations agréées de protection de l'environnement. Cet amendement vise à rajouter les fondations reconnues d'utilité publique œuvrant pour la protection de l'environnement parmi les structures pouvant être nommées au titre des représentants du milieu associatif.

Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l'Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l'atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l'AFB dans les outre-mer a conclu à la nécessité d'une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans la gouvernance.

Aussi, cet amendement a pour objet d'intégrer une des propositions émises par les acteurs de cet atelier qui consiste à assurer, au sein du Conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité, une représentation des outre-mer à la mesure de la part de ces territoires dans la biodiversité française.

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