Amendement N° 801 (Rejeté)

Biodiversité

(1 amendement identique : 1148 )

Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Said, M. Polutélé, M. Fruteau, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Jalton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 39.

Exposé sommaire :

Il existe des connaissances dont on sait qu'il s'agit de connaissances traditionnelles mais qui ne peuvent être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Ce n'est pas une raison pour les exclure du système de l'APA.

En effet, on peut parfaitement les soumettre au régime de l'APA, les avantages revenant alors, faute de communauté, à l'État qui exerce la souveraineté sur ces ressources. L'État pourra ensuite redistribuer les avantages entre toutes les communautés d'habitants sous forme, par exemple, de financement de rencontres et d'échanges entre ces communautés ou sur les sujets relevant du Protocole de Nagoya (voyages, colloques, etc.).

Cet amendement vise à supprimer cette exclusion du régime de l'APA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion