Amendement N° 907 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
I. – À l'alinéa 16, supprimer les mots :
« et avec leur consentement préalable et éclairé, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« concernées, »,
insérer les mots :
« avec leur consentement préalable donné en connaissance de cause, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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