Amendement N° 911 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
À la deuxième phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots :
« dès lors qu' »
les mots :
« lorsqu' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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