Amendement N° 926 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 105, substituer aux mots :

«  à l'utilisateur subséquent. Le nouvel utilisateur »

les mots :

«  au nouvel utilisateur. Ce dernier ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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