Amendement N° 927 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 19
À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« communes et des collectivités territoriales »
les mots :
« collectivités territoriales et de leurs groupements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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