Amendement N° 944 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 59 bis
À l'alinéa 8, après le mot :
« significatif »,
insérer les mots :
« de ces activités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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