Amendement N° 979 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 32 bis
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , et la reconquête de la continuité écologique ».
Exposé sommaire :
Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) apportent une contribution essentielle à la préservation de la biodiversité aquatique ainsi qu'à la mise en œuvre des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. L'amendement propose de reconnaître cette contribution en complétant l'article L. 213‑12 du code de l'environnement.
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