Amendement N° 495 (Retiré avant séance)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Cette disposition est totalement inutile. De plus, elle dilue l'autorité parentale. Enfin, rien ne justifie de retirer au juge la faculté de décider de mettre en place une tutelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.