Amendement N° 593 (Rejeté)

La proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, a pour objectif d'adapter le droit de la famille aux nouvelles configurations familiales et améliore, entre autre, le partage de l'autorité parentale.

Cependant, il est important dans l'intérêt de l'enfant d'affirmer la place de l'école dans son éducation.

Cet amendement vise à mettre en place une coopération entre les professionnels de l'éducation nationale et ceux du médico-social, constituant l'une des clés principales de la réussite de l'inclusion des jeunes handicapés à l'école ordinaire. de demander à l'école maternelle de s'adapter aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation afin qu'ils y aient toute leur place.

Pour s'adapter à ces élèves, l'école doit s'appuyer sur les compétences des associations de familles de personnes handicapées et des professionnels du médico-social qui sont des personnes ressources dans ce domaine. L'école doit s'ouvrir à ces acteurs et mettre en place des partenariats, notamment ceux prévus par les textes réglementaires d'avril 2009. Or, la mise en œuvre de ces textes et de cette coopération n'est pas suffisamment effective et généralisée sur tout le territoire : ce projet de texte peut et doit contribuer à la redynamisation de cette démarche en la formalisant clairement dans un texte à portée législative.

L'inscription de cette mission dans les articles du code de l'éducation permet d'insister sur le fait que cette inclusion est la règle et doit être effective dans tous les établissements scolaires dans la perspective de l'intérêt supérieur de l'enfant.