Amendement N° 615 (Retiré)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Romagnan, Mme Françoise Dubois.
À la fin de l'intitulé du chapitre 1er, substituer aux mots :
« de l'autorité parentale »
les mots :
« des responsabilités parentales ».
Exposé sommaire :
Amendement d'ajustement rédactionnel en conséquence de la modification du titre de la proposition de loi.
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