Déposé le 16 mai 2014 par : M. Azerot.
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« du droit de visite »
les mots :
« de rencontre ».
Le « droit de visite » apparaît comme un terme peu adapté à l'exercice de l'autorité parentale, plaçant l'autre parent comme une personne éloignée en « visite ». Le présent amendement permet de rappeler la nature du lien de parenté entre parents et enfants et l'importance de la continuité des relations de l'enfant avec ses deux parents.
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