Amendement N° 667 (Retiré)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 17 mai 2014 par : M. Le Fur.
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 343 A ainsi rédigé :
« Art. 343 A. – Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexes différents. ».
Exposé sommaire :
Lorsqu'un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d'aucun de ses parents biologiques, il est dans son intérêt de pouvoir identifier ses parents adoptifs à ses parents biologiques.
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