Amendement N° 674 (Rejeté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 17 mai 2014 par : M. Le Fur.
Au début de la section 1 du chapitre Ier du titre VIII du livre Ier du code civil, il est inséré un article 343 A ainsi rédigé :
« Art. 343 A. – En matière d'adoption, tout quota visant à favoriser l'égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.