Amendement N° 18 (Tombe)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Rédiger ainsi l'alinéa 17 :
« Considérant que le système d'espionnage mis en place par l'Agence nationale de sécurité américaine – National Security Agency (NSA) – porte une atteinte grave et sérieuse aux droits et libertés individuels et collectifs, ainsi qu'aux nationaux français ; ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du texte initial de la résolution.
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