Amendement N° 19 (Rejeté)

Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Déposé le 21 mai 2014 par : M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Rédiger ainsi l'alinéa 19 :

«  Considérant les implications environnementales d'un possible accord en raison de la libéralisation accrue du marché de l'énergie, de l'augmentation des flux commerciaux et de la toute-puissance conférée aux firmes multinationales pour contester les politiques publiques en vigueur comme l'interdiction de la fracturation hydraulique ou la réglementation sur les quotas d'émission de dioxyde de carbone qui entraveront toute perspective de transition énergétique dont l'urgence est reconnue par l'ensemble de la communauté internationale ; ».

Exposé sommaire :

Rétablissement du texte initial de la résolution.

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