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Amendement N° 20 (Rejeté)

Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Déposé le 21 mai 2014 par : M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1938 sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Article 1er

Supprimer l'alinéa 20.

Exposé sommaire :

Rétablissement du texte initial de la résolution.

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