Amendement N° 280 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Kemel, M. Janquin, Mme Marcel, M. Peiro.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« de fondations ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de ne pas mentionner explicitement les fondations dans les statuts juridiques d'organisations et d'entreprises appartenant au secteur de l'ESS. En effet, les objectifs des fondations demeurent très peu semblables à ceux des autres entreprises de l'ESS, et risque d'induire des confusions dans l'esprit des utilisateurs des services de l'ESS.
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