Amendement N° 33 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Véran.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« d) Elles sont dénommées entreprises de l'économie sociale et solidaire dans la présente loi. ».
Exposé sommaire :
La présente proposition d'amendement comporte l'objectif d'une plus grande clarté dans la définition de la « famille de l'économie sociale et solidaire » et des locutions juridiques : En effet et au sein de la dynamique d'ensemble de l'économie sociale et solidaire, que ce projet de loi a le mérite de mettre en avant et de fédérer, il semble pour autant important de conserver une clarté des rôles et positions des différentes composantes de la famille de l'ESS.
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