Sous-Amendement N° 444 à l'amendement N° 265 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 462 )
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Blein.
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« À l'alinéa 4, après... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« insérer les mots : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les composantes du développement durable tout en conservant les autres éléments figurant à l'alinéa 4 de l'article 2 qui définit l'utilité sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.