Amendement N° 445 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

(1 amendement identique : CE2 )

Déposé le 13 mai 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après le mot :

«  prévoyant »,

insérer les mots :

«  l'information et ».

Exposé sommaire :

La participation des différentes parties prenantes à la gouvernance démocratique des entreprises de l'ESS commence par leur information afin de rendre la plus tangible possible cette notion.

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