Sous-Amendement N° 462 à l'amendement N° 265 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 444 )
Déposé le 13 mai 2014 par : le Gouvernement.
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« À l'alinéa 4, après... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« insérer les mots : ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement proposé, sous réserve d'un amendement rectificatif, indiquant que les mot « dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative », ne se substituent pas à ceux après « durable », mais viennent plutôt s'intercaler entre « durable » et le reste de l'alinéa 4.
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