Amendement N° 80 (Non soutenu)

Si certaines dispositions du texte peuvent avoir une certaine utilité pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire, ce texte risque également de complexifier la réglementation existante. Il consacre de nombreuses instances mais en crée aussi de nouvelles. Ces dernières vont à l'encontre du choc de simplification  promis par le gouvernement aux entreprises.

C'est pourquoi cet amendement supprime la création de deux nouveaux instruments de financement des mutuelles et des institutions de prévoyance.