Amendement N° 1011 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Cinieri.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 24 autorise le Gouvernement à mettre en place - par voie d'ordonnance - une expérimentation afin de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Ce sujet est très sensible et doit par conséquent faire l'objet d'un débat parlementaire.
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