Amendement N° 1024 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Peiro.
À la première phrase de l'alinéa 45, substituer aux mots :
« dans le »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Peiro.
À la première phrase de l'alinéa 45, substituer aux mots :
« dans le »
le mot :
« au ».
Amendement rédactionnel.
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