Amendement N° 1025 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« pour les »
les mots
« destinés aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« pour les »
les mots
« destinés aux ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.