Amendement N° 1031 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.
Après l'alinéa 74, insérer l'alinéa suivant :
« aa) Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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