Amendement N° 1085 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.

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À l'alinéa 44, substituer à la deuxième occurrence du mot :

«  ou »

le signe :

«  , ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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