Amendement N° 1182 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire :
Le conseil d'administration de l'Institut agronomique et vétérinaire de France doit être une instance réellement démocratique qui serve de lieu de débat. Pour garantir le caractère démocratique de ce conseil il est proposé qu'il soit composé au moins à hauteur de 30 % de représentants élus au suffrage direct.
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