Amendement N° 1184 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 105 par les mots :
« et à définir les modalités de mise en oeuvre de schémas régionaux biomasse définissant les parties du territoire favorables au développement de l'énergie biomasse ».
Exposé sommaire :
Suite à la mission parlementaire sur la biomasse, il apparaît utile d'articuler le rapport demandé à l'ADEME avec la préconisation de création de schémas régionaux biomasse.
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