Amendement N° 1236 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 374 )
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après le mot :
« surveiller »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 41 :
« les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme. ».
Exposé sommaire :
Les actions de surveillance susceptibles d'être conduites par les fédérations départementales de la chasse est autorisée.
Toutefois, à la différence des actions de surveillance dont la réalisation effective est facilement objectivée, l'efficacité des actions de prévention est beaucoup plus complexe à démontrer, c'est pourquoi la relation entre la responsabilité de conduire ces actions et l'effectivité de leur résultat est nuancée.
Les actions qui contribuent à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires vont potentiellement bénéficier à l'ensemble des hôtes sensibles présents dans l'écosystème, y compris l'homme, les animaux domestiques et d'autres hôtes de la faune sauvage.
Il n'y a donc pas lieu de restreindre ces actions aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
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