Amendement N° 1243 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : 1101 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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À la première phrase de l'alinéa 81, substituer aux mots :

«  2 et 5 »

les mots :

«  1 et 3 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à adapter le coefficient multiplicateur qui entraine le boisement des terres agricoles et ce afin de faciliter l'accès au foncier des jeunes agriculteurs en prévoyant un seuil minimum à 1 et un seuil maximum à 3.

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