Amendement N° 1318 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 8 juillet 2014 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :
« VII.- La politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation tient compte des spécificités des zones humides, en application de l'article L. 211‑1 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par sa rédaction.
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