Sous-Amendement N° 1323 à l'amendement N° 1214 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Peiro.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« au Fonds national de gestion des risques en agriculture ».
Exposé sommaire :
Simplification rédactionnelle.
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