Sous-Amendement N° 1323 à l'amendement N° 1214 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  au Fonds national de gestion des risques en agriculture ».

Exposé sommaire :

Simplification rédactionnelle.

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