Sous-Amendement N° 1325 à l'amendement N° 1290 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« annuels reconductibles »
les mots :
« reconductibles, annuels ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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