Amendement N° 261 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Dhuicq.
Supprimer l'alinéa 38.
Exposé sommaire :
Alinéa superfétatoire et bavard.
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Dhuicq.
Supprimer l'alinéa 38.
Alinéa superfétatoire et bavard.
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