Amendement N° 335 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« les nouveaux associés coopérateurs sont admis à titre provisoire pendant »
les mots :
« la durée d'engagement des nouveaux associés coopérateurs inclut ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expliciter le fait que la période probatoire à laquelle seraient soumis les nouveaux associés coopérateurs est comprise dans la durée d'engagement conclue entre l'associé coopérateur et la coopérative à laquelle il adhère (en cas d'admission définitive, la durée de cette période probatoire sera déduite de la durée d'engagement retenue).
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