Amendement N° 337 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :

«  cette période »

les mots :

«  la période probatoire ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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