Amendement N° 433 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Fasquelle, M. Vitel, M. Hetzel, M. Decool, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Courtial, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Folliot, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Straumann, Mme Louwagie.
Après le mot :
« État »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 :
« , les actionnaires de la société et, au minimum, un représentant des associations agréées de protection de l'environnement et un représentant des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales des chasseurs ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'alinéa 27 telle qu'elle en résulte du Sénat.
En effet, en commission des affaires économiques à l'Assemblée Nationale en Seconde lecture, un amendement écologiste a modifié cet alinéa pour prévoir que les Conseils d'Administration des SAFER comprennent : « D'autres personnes, dont l'État, des actionnaires de la société et, au minimum, deux représentants des associations agréées de protection de l'environnement » ce qui exclut de fait les fédérations de chasseurs.
Pourtant les fédérations de chasseurs apportent une expertise importante dans le cadre de l'aménagement foncier et territorial. Il convient donc de rétablir leur représentation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.