Amendement N° 624 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 5 juillet 2014 par : Mme Batho.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« en respectant les intérêts mentionnés aux articles L. 371‑1 et L. 411‑1 du code de l'environnement. ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Les mesures compensatoires pour maintenir l'économie agricole doivent bien entendu respecter la trame verte et la trame bleue ainsi que les dispositions relatives à la protection des milieux et habitats d'espèces.
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