Amendement N° 762 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1218 )
Déposé le 4 juillet 2014 par : Mme Marcel, M. Rousset.
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis Au cinquième alinéa du même article, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « et de l'activité agricole, naturelle et forestière ».
Exposé sommaire :
Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'agit par cet amendement d'intégrer dans l'élaboration du plan local d'urbanisme une réflexion sur le développement agricole.
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