Amendement N° 783 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1219 )
Déposé le 4 juillet 2014 par : Mme Marcel, M. Rousset.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Pour l'exercice de leurs missions, elles intègrent les grandes orientations régionales en matière d'aménagement rural et d'installations agricoles. ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec le rôle de chef de file des Régions en matière d'aménagement du territoire, les missions de la SAFER en termes de politique d'aménagement agricole et rural et leur obligation de faire correspondre leurs périmètres d'intervention à celui des Régions dans lesquelles ils s'inscrivent, il est nécessaire que la SAFER intègre les grandes orientations régionales en matière d'aménagement rural et d'installations agricoles dans ses missions.
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